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PRÉSENTATION
CONSEIL ADMINISTRATION & BUREAU
CONSEIL SCIENTIFIQUE
BULLETIN D'ADHÉSION






STATUTS

déposés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 20 novembre 1979.
modifiés le 23 avril 1998.


I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 1
Il est constitué une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et dénommée : Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale De la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Article 2
L’Association a pour but : - de promouvoir , de réaliser ou d’encourager directement ou indirectement tous travaux, études et recherches et réunir toute documentation pouvant présenter un intérêt pour l’Histoire de la Protection Sociale sous ses différents aspects, - en collaboration avec l’Association Nationale pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité Sociale, d’aider le Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale créé par l’Arrêté du 9 mars 1973, dans la réalisation des tâches assignées à ce comité, - éventuellement, de participer aux manifestations intéressant la Sécurité Sociale et son Histoire.
Article 3
Les moyens techniques de l’Association sont notamment : - les enquêtes, réunions, conférences, congrès qu’elle organise ou auxquels elle participe, - les travaux collectifs ou individuels qu’elle provoque, oriente ou encourage, notamment en liaison avec le Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale et l’Association Nationale pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité Sociale et avec les milieux scientifiques et universitaires concernés, - la collaboration qu’elle décide d’apporter à leur demande au Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale et à l’Association Nationale pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité Sociale, - les publications qu’elle réalise ou auxquelles elle accorde sa participation ou son patronage. Pour l’exercice de ses missions, l’Association peut avoir recours à un Conseil Scientifique qu'elle crée à cet effet. Les attributions de ce Comité seront prévues au Règlement Intérieur de l’Association (Article 26 des présents statuts) .
Article 4
Le Siège Social de l’Association est fixé au siège de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est, 35, rue George 13386 MARSEILLE Cedex 20. Il pourra être transféré sur le territoire de la Commune de Marseille sur simple décision de son Conseil d’Administration.
Article 5
L’Association est fondée pour durée illimitée. La dissolution sera prononcée dans les conditions fixées aux articles 23 et 25 des présents statuts.
Article 6
L’année sociale commence le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre de chaque année.
Article 7
L’Association se compose : - de personnes physiques : membres titulaires, - de personnes morales : membres associés, - de membres d’honneur. Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Provence Alpes Côte d’Azur est membre de droit.
Article 8
Pour être membre titulaire, membre associé, membre d’honneur, il faut être agréé par le Conseil d’Administration. Toutefois, l’admission est de droit pour les Organismes de Sécurité Sociale (tels que définis par le Code de la Sécurité Sociale) de la Région PACA qui le demandent.
Article 9
Les cotisations dues pour les diverses catégories de membres de l’Association sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 10
La qualité de membre de l’association se perd : - par démission, - par radiation pour non-respect des règles statuaires et notamment le non-paiement de la cotisation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration sous réserve de confirmation par la prochaine Assemblée Générale.


II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Assemblée Générale
Article 11
L’Assemblée Générale est composée des membres titulaires, des membres associés, des membres d’honneur et des membres de droit. Chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre associé et membre de droit dispose de cinq voix. Les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote.
Article 12
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration à la diligence de celui-ci ou sur la demande de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative. Le délai de convocation de l’Assemblée Générale ordinaire est fixé à un mois, celui de l’Assemblée Générale extraordinaire à deux mois (voir article 23). Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et sur pouvoir, chaque membre ne disposant que d’un pouvoir. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe les cotisations dues par les diverses catégories de membres, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, procède s’il y a lieu à l’élection des membres du Conseil d’Administration (renouvellement ou remplacement de ses membres). L’Assemblée Générale peut désigner comme vérificateurs aux comptes un agent comptable d’une des caisses adhérentes.

Le Conseil d’Administration
Article 13
Le Conseil d’Administration est composé de 14 membres au moins et de 32 membres au plus, dont la moitié au moins et les deux tiers au plus sont désignés par les personnes morales, membres associés de l’Association.
Article 14
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué à l’initiative du Président ou du Vice-Président. Chaque membre dispose d’une voix. Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
Article 15
Le Conseil prépare les réunions de l’Assemblée Générale, établit le budget qu’il soumet à l’Assemblée Générale, arrête le programme d’activité de l’Association, délibère sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau.
Article 16
La durée du mandat de membre du Conseil est de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ; le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions de membres de Conseil d’Administration sont gratuites.

Le Bureau du Conseil d’Administration
Article 17
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à la majorité des membres présents, un Bureau composé au maximum de 14 membres, c’est-à-dire : - 1 Président - 1 premier Vice-Président - 2 Vice-Présidents - 1 Secrétaire Général et, éventuellement, 1 Secrétaire-adjoint, - 1 Trésorier et, éventuellement, 1 Trésorier-adjoint. Le Bureau peut aussi comporter des conseillers dans la limite de 6. Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il prépare les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des délibérations de ces instances. Il règle les affaires courantes de l’Association et prend les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d’Administration.. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage de voix. Le Bureau ne peut siéger valablement qu’en présence au moins de la moitié de ses membres. Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites. Toutefois, des indemnités représentatives de frais peuvent être attribuées aux membres du Bureau ainsi que des remboursements de frais aux personnes chargées de réaliser des études et travaux pour le compte de l’Association, sur décision du Conseil d’Administration et sur justification. La durée du mandat des membres du Bureau est identique à celle des membres du Conseil d’Administration.
Article 18
Il est tenu procès-verbal de séance du Conseil d’Administration et du Bureau du Conseil d’Administration. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Le Président
Article 19
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque le Bureau du Conseil d’Administration en temps opportun. Il ordonnance les dépenses et recettes et recrute le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’Association. Il peut donner délégation après accord du Bureau du Conseil d’Administration. Il veille au fonctionnement régulier et efficace de l’Association dont il assume la responsabilité qu’il partage sur le plan financier avec le Trésorier.

Le Secrétaire Général
Article 20
Dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, sous leur contrôle et celui du Bureau, le secrétariat permanent assure le fonctionnement de l’Association. Il est dirigé par le Secrétaire Général qui peut être assisté d’un Secrétaire-adjoint. Il peut comprendre des correspondants de branche et des correspondants départementaux agréés par le Conseil d’Administration. Le Secrétaire Général tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et rédige les procès-verbaux des réunions.

Le Trésorier
Article 21
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il tient au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière. Il peut être assisté par un trésorier-adjoint.
Article 22
Les ressources de l’Association sont constituées notamment par : - les cotisations de ses membres, - les subventions qui peuvent lui être accordées, soit au titre de son fonctionnement général, soit au titre de telle ou telle activité ou réalisation particulière, - le produit des activités diverses, publications ou manifestations entrant dans le cadre de l’objet de l’Association et réalisées directement par elle ou auxquelles elle serait associée, - les dons de toute nature.


III – MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION


Article 23
Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution de l’Association prononcée, sur proposition du Conseil d’Administration que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans un délai de deux mois. Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée pour ces mêmes objets à la demande du dixième au moins des membres de l’Association.
Article 24
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les trois cinquièmes de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, l’Assemblée Générale extraordinaire ne peut statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 25
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations déclarées ayant un objet social analogue.


IV - REGLEMENT INTERIEUR


Article 26
Les présents statuts seront complétés par un Règlement Intérieur qui devra être approuvé par le Conseil d’Administration.

Marseille, le 3 février 1998


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